Politique de Confidentialité & Cookie d’Impermo-Stultjens sa
Dernièrement modifié le 25/05/2018


Cette «Politique de confidentialité» réglemente le traitement de vos données personnelles par Impermo-Stultjens sa, dont le siège social se situe à Tiensesteenweg 127, à 3800 Sint-Truiden, enregistré auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise BE 0408.286.856 (ci-après: "Impermo" ").

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur le traitement de vos informations personnelles et sur les cookies utilisés. En utilisant le site, accessible via l'adresse suivante: www.Impermo.be (ci-après "le Site"); en faisant une demande, en envoyant une plainte, une question ou un commentaire à Impermo; ou en concluant une relation contractuelle avec Impermo, vous déclarez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et vous en acceptez expressément le contenu et l’application.


ARTICLE 1 – GENERAL

1.1. Le responsable du traitement est Impermo sa. Vous pouvez contacter le responsable du traitement comme suit :

Tiensesteenweg 127
3800 Sint-Truiden

+32 11681026


1.2. Impermo respecte la "Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel", telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du code de Loi de l'Economie Electronique".


1.3. Impermo se conforme via la présente politique de confidentialité au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.


ARTICLE 2 – DONNEES PERSONNELLES

2.1. Les données personnelles que vous nous avez transmises :

Catégorie 1 : sans identification sur le Site: votre adresse IP et les cookies utilisés par Google Analytics, le nom de votre organisation IP, le nom de votre navigateur Web et les paramètres de langue, le système d'exploitation de votre appareil ;

Catégorie 2: lorsqu’en tant que client, prospect ou prestataire de services, vous nous contactez  et décidez de fournir à Impermo les informations suivantes, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers (voir ci-dessous), sous n'importe quelle forme imprimable, écrite ou électronique:  

  • Données personnelles : votre nom, prénom, votre profession, votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre numéro de GSM, votre adresse;
  • Données professionnelles : le nom de la société, le représentant de la société, le numéro de société, l'adresse du siège social, la forme juridique de la société, le numéro de TVA. 

Catégorie 3:  votre nom (éventuellement); prénom (éventuellement) et adresse e-mail lorsque vous vous enregistrez sur le Site pour notre newsletter. 


2.2. Impermo peu collecter des données vous concernant (données personnelles) de différentes manières :

  1. Par l’utilisation de cookies (voir ci-dessous);
  2. Lorsque vous fournissez des données personnelles sur notre site Web ou dans nos magasins;
  3. Lorsque vous nous fournissez des données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’un contrat avec vous. 



ARTICLE 3 – OBJECTIFS DU TRAITEMENT 

3.1. Objectifs généraux :

Impermo n’utilisera les données personnelles collectées qu’aux fins suivantes :

Catégorie 1: le maintien et l'amélioration de ce Site et l'enregistrement de données personnelles dans le cadre de statistiques anonymes, dans lesquelles l'identité de personnes ou de sociétés spécifiques ne peut être déterminée, avec pour motif juridique les intérêts légitimes d'Impermo pour améliorer continuellement son Site et ses services;

Catégorie 2: Suivi de votre compte sur notre Site, suivi des commandes passées, service après-vente et garantie, avec pour motif juridique l’établissement et l’exécution d’un contrat sur base de Votre demande d’une part, et les obligations légales de demander certaines informations d'autre part;

Catégorie 3: envoi de nos newsletters et publicités ciblées avec pour base légale votre consentement préalable explicite.

Vous n'êtes pas obligé de divulguer vos données personnelles, mais comprenez que l’exécution de certains services devient impossible si Vous refusez le traitement.


3.2. Marketing direct :

Vos données personnelles peuvent également être utilisées pour du marketing direct, à condition que Vous ayez donné un accord explicite supplémentaire («opt-in») ou que vous soyez un client existant d'Impermo (vous avez passé une commande).

Si vous figurez déjà dans notre liste de diffusion pour recevoir du matériel marketing sous format papier et/ou électronique, Impermo peut utiliser vos coordonnées pour l'envoi de communications marketing et autres concernant Impermo, ses produits et/ou services. Impermo peut utiliser les données que vous nous avez fournies pour mettre à jour les documents sauvegardés par Impermo.

Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sans justification et gratuitement, en cliquant par exemple sur le lien d'annulation de désinscription présent au bas de chaque e-mail promotionnel.


3.3. Transfert à des tiers :

En cas de réorganisation totale ou partielle, ou transfert d'activités d'Impermo, lors duquel Impermo réorganise ses activités, les transfère, les cesse ou en cas de faillite, il se peut que vos données soient transférées à de nouvelles entités ou à des tiers par lesquels les activités d'Impermo sont entièrement ou partiellement exécutées.

Dans la mesure du possible, Impermo vous informera à l'avance du fait qu’elle divulguera vos informations à la tierce partie concernée, mais vous reconnaissez que cela n’est pas toujours réalisable, pour des raisons  techniques ou commerciales.

Impermo ne vendra ni ne louera, distribuera ou mettra à la disposition de tiers vos Données personnelles, sauf tel que décrit ci-dessus ou avec votre consentement préalable.


3.4. Dispositions légales :

Dans de rares cas, Impermo peut être amené à divulguer vos données personnelles en vertu d'une ordonnance du tribunal, ou à se conformer à d'autres lois ou règlements obligatoires. Impermo fera des efforts raisonnables pour vous informer à l'avance à cet égard, sauf si cela est soumis à des restrictions légales.



ARTICLE 4 – DUREE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont stockées et traitées par nous durant une période nécessaire en fonction des objectifs du traitement et de la relation contractuelle entre Impermo et Vous.

Les Données personnelles des fournisseurs sont conservées jusqu’à 10 ans après la fin de la relation commerciale.          

Les Données personnelles des clients sont conservées jusqu'à 10 ans après votre dernier contact avec Impermo (achat et / ou activité sur votre profil en ligne et / ou après-vente et / ou participation à des campagnes commerciales ou à des concours).

Les Données personnelles des clients potentiels (demandes de devis) sont conservées par Impermo pendant 1 an, à moins qu’un contact ai eu lieu dans cette période avec le demandeur. Dans ce cas, une nouvelle période d'un an commence à courir, sans préjudice du droit du prospect d'appliquer ses différents droits relatifs à ses données personnelles, tels que le droit d'être révoqué.


ARTICLE 
5 – VOS DROITS

5.1. Droit d’accès et d’inspection :

Vous avez le droit de prendre connaissance à tout moment et gratuitement de vos Données personnelles, tout comme l’utilisation que Nous faisons de Vos données personnelles.


5.2. Droit d’amélioration, de suppression et de limitation :

Vous êtes libre de décider de communiquer ou non vos Données personnelles à Impermo. Vous avez également le droit de nous demander de corriger, compléter ou supprimer vos Données personnelles. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données personnelles, certains services et produits ne sont plus disponibles.

Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos Données personnelles.


5.3. Droit d’opposition :

Vous avez également un droit d'opposition au traitement de vos Données personnelles pour des raisons graves et légitimes. En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos Données personnelles à des fins de marketing direct.


5.4. Droit de transfert de données:

Vous avez le droit d'obtenir vos Données personnelles traitées par Impermo sous une forme structurée, standard et lisible informatiquement et / ou de les transférer à d'autres personnes responsables.


5.5. Droit de rétractation du consentement:

Dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer cette autorisation.

5.6. Exécution de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par e-mail à dpo@Impermo.be, soit par courrier à Impermo SA, Brugstraat 93, 9880 Aalter ou en utilisant la section "Contactez-nous" sur le Site, à condition de joindre une copie de votre carte d'identité.

5.7. Décisions automatiques et profilage :

Le traitement de vos données personnelles comprend le profilage.

Ceci implique qu’Impermo peut vous envoyer des offres personnalisées et des publicités basées sur votre historique d'achat. Vous avez toujours le droit de vous opposer gratuitement à ce profilage. Vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à dpo@Impermo.be

5.8.  Droit de déposer une plainte :

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission belge de la protection de la vie privée: Commission de la protection de la vie privée, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tel +32 (0) 2 274 48 00, Fax +32 (0) 2 274 48 35, e-mail: commission@privacycommission.be. Une disposition prévoit l’intervention du tribunal civil. Si vous subissez des dommages à la suite du traitement de vos Données personnelles, vous pouvez soumettre une demande d'indemnisation.



ARTICLE 6 – SECURITE ET CONFIDENTIALITE

6.1. Nous avons développé des mesures de sécurité, adaptées d’un point de vue technique et organisationnel, pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la notification par erreur à des tiers des Données personnelles collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données. Lorsque des Données personnelles sont collectées et traitées, les informations sont transmises sous forme cryptée afin d'empêcher toute utilisation abusive des données par des tiers. Nos mesures de protection sont constamment révisées et mises à jour selon les dernières technologies.

6.2. Impermo ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation incorrecte ou illicite par un tiers des données personnelles.

6.3. Vous devez vous conformer aux règles de sécurité à tout moment, en autres en cas d'accès non autorisé au Site. Vous êtes donc seul responsable de l'utilisation faite du Site depuis Votre ordinateur, depuis Votre adresse IP et de Vos données d'identification, ainsi que de la confidentialité de celles-ci.



ARTICLE 7 – ACCES PAR DES TIERS

7.1. Afin de traiter vos données personnelles, nous autorisons l'accès à vos données personnelles à nos employés. Impermo applique strictement le principe du «besoin de savoir» au sein de son entreprise. Cela signifie que tout le monde n'a pas accès à vos données. Seules les personnes autorisées par leur fonction ont accès aux données personnelles pertinentes. De plus, ces personnes n'auront accès qu'aux données qui leur sont utiles pour effectuer les tâches.

Les personnes ayant accès à vos données sont soumises au secret professionnel stricte et doivent mettre tout en œuvre pour assurer la confidentialité de vos données.

7.2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant exécutoires les obligations contractuelles envers ces employés et les personnes nommées, qui sont similaires à cette politique de confidentialité.



ARTICLE 8 – COOKIES

8.1. Définition

Un “cookie” est un petit fichier envoyé par le serveur IMPERMO et placé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées dans ces cookies ne peuvent être lues que par Nous et uniquement pour la durée de la visite sur le Site.

8.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Notre Site utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d'utilisation de celles des autres utilisateurs de notre Site. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre Site, et nous permet également d'optimiser celui-ci.

À la suite de modifications législatives récentes, tous les Sites destinés à certaines parties de l'Union européenne sont tenus de demander votre consentement pour l'utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette politique de cookies vous donne des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons, et sur leur but.

8.3. Types de cookies:

Bien qu'il existe différents types de cookies, différant en termes de fonctionnalité, d'origine ou de période de stockage, la législation distingue principalement les cookies fonctionnels ou techniquement nécessaires d'une part, et tous les autres cookies d'autre part.

Le Site utilise exclusivement les cookies suivants :

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Temps de stockage

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8.4. Votre consentement  :

Lors de votre première visite sur notre Site, il vous sera demandé d'accepter nos différents types de cookies. Vous pouvez autoriser ou refuser les cookies par catégorie. Vous pouvez modifier les paramètres des cookies de notre Site à tout moment via le lien hypertexte situé en bas de notre Site et révoquer votre consentement.

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Si vous avez d'autres questions ou commentaires concernant le traitement de Vos données personnelles, veuillez nous contacter, soit par e-mail à dpo@Impermo.be, soit par courrier à Impermo SA Brugstraat 93, 9880 Aalter, ou en utilisant la section "Contactez-nous" sur le Site.

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