Disclaimer

Coordonnées

  • Siège social: Tiensesteenweg 127, 3800 Sint-Truiden, Belgique
  • Téléphone: +32 11 681026
  • E-mail: info@impermo.be
  • Numéro d’entreprise: TVA BE 408.286.856

En accédant au présent site web et en l’utilisant, vous déclarez expressément approuver les conditions générales ci-dessous.

Clause relative aux droits de propriété intellectuelle

Le contenu du présent site web, y compris les marques, les logos, les dessins, les données, les noms de produits ou d’entreprises, les textes, les images, et autres, est protégé par les droits de la propriété intellectuelle et appartient à Impermo-Stultjens NV ou à des tiers. Les matériels contenus sur le présent site ne peuvent être visionnés et imprimés qu’à des fins personnelles et non commerciales.

Clause relative à la limitation de la responsabilité

Le contenu du site (y compris les liens) peut être édité, modifié ou complété à tout moment, sans annonce ou avis préalable. Impermo-Stultjens NV ne garantit aucunement le bon fonctionnement du site web et décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement ou d’indisponibilité (temporaire) du site web, ou pour toute forme de dommages qui pourraient découler de l’accès au site ou de son utilisation.

Impermo-Stultjens NV ne peut en aucun cas être tenu responsable, à l’égard de qui que ce soit, de manière directe ou indirecte, ou de quelque autre manière que ce soit, pour des dommages découlant de l’utilisation du présent site web ou d’un autre site, en particulier en cas d’utilisation de liens ou d’hyperliens, y compris, mais non exclusivement, toute perte, interruption de travail, dommages à des programmes ou autres données du système informatique, à des appareils, des logiciels ou autres appartenant à l’utilisateur.

Clause relative à l’enregistrement automatique des informations non personnelles

Lors de votre visite sur le présent site web, des informations à caractère non personnel, comme par exemple le type de navigateur, l’adresse IP, la plateforme, ainsi que des « cookies » peuvent être installés sur le disque dur d'un ordinateur ; le seul et unique objectif de ces installations est de mieux adapter le site aux besoins de l’utilisateur lors d’une future visite. Ces informations ou les « cookies » ne sont pas utilisés afin de contrôler les habitudes du visiteur sur d’autres sites. Les navigateurs Internet comme Internet Explorer® ou Netscape Navigator® permettent d’empêcher l’utilisation des cookies, de recevoir un avertissement lorsque des cookies sont installés ou d’effacer les cookies du disque dur plus tard. Il est possible de consulter la fonction d’aide du navigateur Internet utilisé pour en savoir plus à ce sujet.

Clause relative au respect de la vie privée, aux mesures de sécurité, au droit de contrôle et de regard

Impermo-Stultjens NV s’engage par les présentes à garantir du mieux qu’elle le peut la protection des informations personnelles grâce à des consignes techniques de sécurité et à une politique de sécurité appropriée vis-à-vis de ses employés.

Bien que la plupart des informations présentes sur ce site soient disponibles sans qu’il soit nécessaire de fournir des informations personnelles, il est possible que des informations personnelles soient demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, les informations sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 portant sur les traitements de données à caractère personnel. L’utilisateur a le droit, gratuitement et sur demande, de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses informations à des fins de marketing direct. Pour cela, il doit s’adresser à info@impermo.be.

L’utilisateur a un droit légal de regard et éventuellement de correction sur ses informations personnelles. En s'identifiant (copie de la carte d’identité), il peut adresser une demande écrite, datée et signée à Impermo-Stultjens NV, service administration, Tiensesteenweg 127, 3800 Sint-Truiden, pour recevoir gratuitement un document écrit contenant ses informations personnelles. Si cela est nécessaire, il peut nous demander par la suite de corriger des informations erronées, incomplètes ou non pertinentes.

Clause relative aux liens vers d’autres sites web

Le présent site web peut contenir des liens vers des sites ou pages web appartenant à des tiers ou à des partenaires, ou renvoyer indirectement vers ces sites. Le fait de placer des liens vers ces sites et pages web ne signifie en aucun cas que nous approuvons implicitement leur contenu. Impermo-Stultjens NV déclare expressément n’avoir aucune influence sur le contenu ou sur d’autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenu responsable pour le contenu ou les caractéristiques de ces sites, ou pour toute autre forme de dommages qui pourraient découler de leur utilisation.

Droit applicable et tribunaux compétents

Toute remarque liée aux présentes conditions générales doit être adressée à Impermo NV.

Le droit belge est applicable au présent site web. En cas de différend, seuls les tribunaux de l’arrondissement où le siège social d’Impermo-Stultjens NV est établi (Hasselt) sont compétents.


Cliquez ici pour les conditions générales.